Conditions Générales de Vente - Yoga en Famille avec Mariann

ARTICLE 1 : CHAMP D´APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Mariann Kovacs (micro-entreprise), dont le siège social est fixé à l'adresse suivante : 19 rue Arthur Ecomard 44470 Carquefou, et le Client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur du site www.yogaenfamille.fr et acceptant les présentes Conditions Générales de Vente.

Toutes autres conditions n'engagent Mariann Kovacs qu'après confirmation écrite de sa part.

Les informations figurant sur ce site peuvent être modifiées par Mariann Kovacs sans préavis.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mariann Kovacs et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l´acquéreur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d´achat, l´acte d´achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site www.yogaenfamille.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : SERVICES

Les caractéristiques essentielles des services (cours de yoga) proposés à la vente sont présentées sur le site www.yogaenfamille.fr.

Nous conseillons au client d'effectuer sa réservation pour une date au dernier moment en surveillant le nombre de places disponibles. En effet, la réservation est effective pour la date choisie, elle n'est ni modifiable, ni remboursable.

ARTICLE 3 : COMMANDES

Pour réserver sa place pour un cours de yoga sur notre site internet www.yogaenfamille.fr le client clique sur l'onglet 'Tarifs et Réservations sur le menu du site, selon les modalités suivantes :

Sélection du cours :

Dans la rubrique 'Tarifs et Réservation' la liste des différents cours disponibles sur une période donnée apparaît (yoga pour femmes enceintes, yoga postnatal, yoga avec bébé câlin, yoga avec bébé bougeotte, yoga avec mon enfant de 2 ans (2 à 3 ans), yoga avec mon enfant en maternelle (3 à 5 ans)).

Le client clique sur le bouton 'Réserver' correspondant au cours de son choix.

Choix de la date et de l'heure :

Dans le fenêtre intégrée du module de vente Billetweb, les dates disponibles apparaissent. Le client peut faire apparaître des dates supplémentaires en défilant la page de haut en bas grâce à la barre de défilement latérale du module de vente. Une fois la date qui convient repérée, le client clique sur le bouton « Choisir » qui correspondant.

Choix du tarif applicable

Le cas échéant, le client clique sur le tarif correspondant à sa situation (p.ex. : parent avec un enfant ou parent avec 2 enfants ). Il choisit le nombre de places souhaités à ce tarif.

Si possession d'un bon de réduction :

Le cas échéant, le client coche la case « Vous avez un bon de réduction ? » et clique sur le bouton « Réserver ».

Identification :

Le client remplit le formulaire d'identification (Nom, Prénom, adresse mail, Nom et Prénom du participant) et coche la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente ». Il clique sur « Suite » Le Récapitulatif de commande apparaît.

Si souhait de profiter des tarifs préférentiels pour la réservation de 5 séances dans une même ou dans différentes activités proposées par Yoga en famille avec Mariann :

Cliquer sur le bouton 'Ajouter d'autres produits'. Recommencer le procédé depuis la Sélection du cours jusqu'à ce que le nombre de cours réservé nécessaires à l'application de la réduction soit atteint.

Application d'un bon de réduction le cas échéant :

Le client clique sur le lien « Vous avez un bon de réduction ? Cliquez-ici » Il saisit son code de réduction et clique sur le bouton « Appliquer » . La réduction apparaît dans le Récapitulatif de commande.

- Validation et Paiement :

Une le récapitulatif de commande apparu, le client validera définitivement sa réservation en cliquant sur le bouton "Payer". Le paiement en ligne sécurisé par Billetweb s'effectue par carte bancaire.

- Confirmation de commande et livraison du billet

Un numéro de réservation sera communiqué au client ainsi qu'une confirmation de réservation par courrier électronique. La livraison de la place nominative s'effectue par envoie par e-mail.

( N.B. : le paiement s´effectue à la commande)

Toute réservation sur le site Internet www.yogaenfamille.fr vaut acceptation et adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l´envoi au client de la confirmation de la réservation par le fournisseur et encaissement par celui-ci de l´intégralité du prix.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC (Toutes Taxes Comprises), hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les réservations seront facturées sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

Le prix de la commande est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la commande.

Plusieurs moyens de paiement, offrant un maximum de garanties de sécurité, sont mis à disposition du client :

Pour les séances d'essai ou séances uniques :

- Par carte bancaire ou privative (carte Visa, Eurocard/Mastercard) directement sur le site, dans le formulaire de paiement proposé lors du processus de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL), en renseignant le type de la carte, le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, le numéro de contrôle (situé au dos de votre carte) ainsi que la date de validité.

Pour les forfaits de plusieurs séances :

- Par chèque , en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Mariann Kovacs. Le chèque est à remettre en main propre de l'enseignante à l'issue de la séance d'essai ou séance unique réservée en ligne au préalable.

- En espèce, en euros.

L'inscription aux séances concernées par le forfait sera confirmée après réception du virement.

ARTICLE 6 : REMBOURSEMENTS

Un remboursement à la demande du client est envisageable uniquement pour la réservation d'une séance unique. Le remboursement se fait selon les modalités suivantes : 15 jours avant la date réservée : 100% du prix est remboursé déduction faite du tarif de remboursement en vigueur sur le plate-forme de paiement en ligne. Jusqu'à 7 jours avant la date réservée : 50% du prix est remboursé déduction faite du tarif de remboursement en vigueur sur le plate-forme de paiement en ligne. A moins de 6 jours avant la date réservée 0% du prix est remboursé.

Les forfaits de plusieurs séances ne sont pas remboursables et ne peuvent être reportés sur le calendrier d'activités de l'année scolaire suivante. Des aménagements des dates réservées peuvent être envisagés uniquement avec l'accord de l'enseignante et seulement dans la limite des places disponibles.

Toute réservation peut être remboursée si l'annulation a lieu à l'initiative de l'enseignante (p.ex. : maladie ou météo défavorable pour les cours en plein air).

ARTICLE 7 : MESURES DE RESTRICTION ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Dans le cas d'un décret suspendant l'activité du local au sein duquel les cours se déroulent et pour sauvegarder la viabilité de l'activité, il est décidé qu'en première intention des solutions de remplacement seront proposées (ex. cours en ligne).

En seconde intention, lorsque les cours en ligne ne sont pas envisageables, une possibilité d'inscription à des dates supplémentaires, compensatoires sera proposée. Dans le cadre d'une compensation, si le client souhaite compenser par un cours de type différente que celui initialement réservé (p.ex parce qu'entre-temps son bébé est né ou a grandi) il est notifié que chaque « type de cours » proposé par Mariann Kovacs se vaut, indépendamment de leur durée initiale. (C'est-à-dire qu'un cours de yoga prénatal sera compensé par un cours de yoga postnatal, avec bébé, parent enfant, etc et inversement.)

Enfin, en troisième intention un remboursement peut être envisagé déduction faite des coûts de fonctionnement déjà engagé dans le cadre de l'activité « Yoga en famille avec Mariann » rapporté au tarif payé.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations demandées au client sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter ses demandes, et pour d´autres, utiles pour le connaître et améliorer les services qui peuvent lui être proposés sur le site.

Les fichiers de www.yogaenfamille.fr et les traitements dont ils font l´objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l´Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Le client dispose ainsi d´un droit d´accès et de rectification aux données personnelles le concernant : pour cela, il lui suffit de nous contacter (en nous indiquant ses nom, prénom, adresse et email)

Par ailleurs, nous informons nos clients que des "cookies" enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à générer des statistiques d´audience du site et à proposer des produits et services en fonction des précédentes visites. Un message d´alerte peut leur demander, au préalable, s’ils souhaitent accepter les "cookies", ce qu’ils peuvent bien entendu refuser. Il leur est également possible de configurer leur navigateur pour accepter ou refuser les "cookies" www.yogaenfamille.fr à tout moment.

Ces "cookies" ne contiennent pas d´informations confidentielles les concernant.

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 10 : JURIDICTION

Les Tribunaux compétents en cas de litige seront ceux du ressort de NANTES, Tribunaux du siège social de la micro-entreprise ou est formalisé le contrat entre les parties.